CGU (Conditions Générales d’Utilisation) – travail-interim.fr
Article 1 – Objet et champ d’application
Le service travail-interim.fr est une plateforme technologique destinée à faciliter la vérification de documents administratifs et de certifications CACES. L’utilisation du service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 – Fonctionnement du service
Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la précision des analyses par IA, toutefois, l’utilisateur demeure responsable de la vérification finale des résultats. L’IA ne remplace pas une décision humaine.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments constitutifs de la plateforme (logiciel, interface, base de données, marque) sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 4 – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect des réglementations en vigueur (RGPD, droit du travail). L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des données ou de non-respect des procédures légales par l’utilisateur.
Article 5 – Disponibilité, interruption et suppression
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier, sans préavis, l’accès à tout ou partie du service à des fins de maintenance ou d’évolution. En cas d’arrêt définitif du service, l’éditeur s’engage à informer les utilisateurs inscrits par courrier électronique 15 jours avant toute suppression définitive des bases de données.
Article 6 – Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle disponible sur le site au moment de l’utilisation.